Conditions générales du programme d'affiliation

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions du Programme d'Affiliation (« Contrat d'exploitation ») contiennent les termes et conditions régissant votre participation au Programme d'Affiliation (le « Programme »). « Nous » et « notre » désignent Tern-x Pty Ltd T/A TernX (ACN 637 198 871). « Vous » ou « votre » désigne le candidat. Un « site » désigne un site web. Le « Site Partenaire » désigne ternx.com. « GoAffPro » désigne GoAffPro.com. « Votre site » désigne tout(s) site(s) web, toute(s) application(s) logicielle(s) et toute Application Mobile (telle que définie ci-après) que vous liez au Site Partenaire. Les « Frais Publicitaires » désignent les commissions gagnées pour une vente de produit réussie et vérifiée sur le Site Partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.

1.2 EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN CONTRAT D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE, VOUS :

(a) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION ;

(b) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT L'OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU AFFIRMATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION ; ET

(c) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET DEMEUREREZ CONFORME AU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION.

1.3 DE PLUS, SI LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION EST ACCEPTÉ PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LES PRÉSENTES QU'ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT CAPABLE D'ENGAGER LADITE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION.

2. Description du programme

2.1 L'objectif du Programme est de vous permettre de faire de la publicité pour des Produits sur votre site et de percevoir des Frais Publicitaires ou des commissions pour les Achats Qualifiés (définis à la clause 8) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » est tout article vendu sur le Site Partenaire, à l'exception de tout produit explicitement défini ici comme produit exclu (collectivement, les « Produits Exclus »). Le Produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le Barème des Commissions du Programme d'Affiliation. Afin de faciliter votre publicité pour les Produits, nous ou GoAffPro pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations en relation avec le Programme (« Contenu »). Le Contenu exclut spécifiquement toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu relatif aux produits offerts sur tout site autre que le Site Partenaire. Vous reconnaissez et acceptez que votre acceptation au Programme ne vous donne droit à aucun produit gratuit ou offert.

3. Inscription

3.1 Pour entamer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande complète et précise. Vous devez identifier votre site dans votre candidature. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, notamment si nous déterminons que votre site est inapproprié. Les sites inappropriés sont ceux qui :

(a) promeuvent ou contiennent des contenus sexuellement explicites ;

(b) promeuvent la violence ou contiennent des contenus violents ;

(d) promeuvent la discrimination ou emploient des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

(e) promeuvent ou entreprennent des activités illégales ;

(f) incluent l'une de nos marques, de GoAffPro ou de ses affiliés, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque de notre part, de GoAffPro ou de ses affiliés, dans un nom de domaine, un nom de sous-domaine, ou dans un nom d'utilisateur, un nom de groupe, ou un autre identifiant sur tout site de réseau social ; ou

(g) violent autrement les droits de propriété intellectuelle.

3.2 Si nous rejetons votre candidature, vous êtes libre de postuler à nouveau à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons ultérieurement que votre site est inapproprié, nous pourrons résilier le présent Contrat d'exploitation à tout moment, à notre seule discrétion.

3.3 Vous vous assurerez que les informations figurant dans votre candidature au Programme et associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et autres informations de contact et identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au Programme et au présent Contrat d'exploitation à l'adresse e-mail alors associée à votre compte Programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus valide.

4. Liens sur votre site

4.1 Après avoir été informé de votre acceptation au Programme, vous pourrez afficher des Liens Spéciaux sur votre site. Les « Liens Spéciaux » sont des liens vers le Site Partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent Contrat d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux « taggés » que nous fournissons, et qui respectent les Exigences de Liaison du Programme d'Affiliation. Les Liens Spéciaux permettent un suivi, un reporting et un calcul précis des Frais Publicitaires.

4.2 Vous ne pouvez percevoir des Frais Publicitaires que dans les conditions décrites à la clause 8 et uniquement pour les activités sur le Site Partenaire effectuées directement via des Liens Spéciaux. Nous ou GoAffPro n'aurons aucune obligation de vous verser des Frais Publicitaires si vous ne formatez pas correctement les liens sur votre site vers le Site Partenaire en tant que Liens Spéciaux, y compris dans la mesure où un tel manquement pourrait entraîner une réduction des montants de Frais Publicitaires qui vous seraient autrement dus en vertu du présent Contrat d'Exploitation.

4.3 Si vous souhaitez inclure des Liens Spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables (« Application Mobile »), vous devez inclure le nom de l'Application Mobile et le lien vers votre Application Mobile dans votre candidature au Programme. L'adéquation et les autres exigences de la présente clause 4 et de la Politique relative aux Applications Mobiles s'appliqueront aux Applications Mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous notifierons son acceptation ou son rejet. Une Application Mobile acceptée sera une « Application Mobile Approuvée » aux fins du présent Contrat.

4.4 Les Liens Spéciaux affichés dans les Applications Mobiles Approuvées peuvent être servis par l'API Affilié ou l'API Partenaire (« API Affilié ») ou l'API de Publicité de Produits, y compris tout Lien Spécial affiché dans un navigateur web intégré et doivent utiliser l'ID Affilié que nous vous avons expressément attribué pour vos Applications Mobiles Approuvées.

5. Exigences du programme

5.1 En participant au Programme, vous acceptez de vous conformer aux Exigences de participation au Programme d'affiliation et à toutes les pages, calendriers, politiques, directives et autres documents et matériels mentionnés dans le présent Contrat d'exploitation (collectivement, la « Documentation opérationnelle »).

5.2 Vous nous fournirez toutes les informations que nous demandons pour vérifier votre conformité au présent Contrat d'exploitation ou à toute Documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite sur la page des Exigences de participation au programme d'affiliation ou toute autre Documentation opérationnelle, ou que vous avez autrement violé le présent Contrat d'exploitation, nous pourrons (en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons) :

(a) retenir les Frais Publicitaires qui vous sont dus en vertu du présent Contrat d'Exploitation ;

(b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l'avenir, sans paiement de Frais Publicitaires ;

(d) entreprendre toutes les actions susmentionnées.

5.3 De plus, vous nous autorisez, ainsi que GoAffPro, à :

(a) vous envoyer des courriels relatifs au Programme de temps à autre ;

(b) surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations concernant votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec votre affichage de Liens Spéciaux (par exemple, qu'un client particulier a cliqué sur un Lien Spécial depuis votre site avant d'acheter un Produit sur le Site Partenaire) conformément à la Politique de Confidentialité ; et

(c) surveiller, crawler et autrement enquêter sur votre site pour vérifier la conformité au présent Contrat d'exploitation et à la Documentation opérationnelle.

6. Responsabilité de votre site

6.1 Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son exploitation et de sa maintenance, ainsi que de tous les matériaux qui y apparaissent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

(a) l'exploitation technique de votre site et de tous les équipements connexes ;

(b) l'affichage de Liens Spéciaux et de Contenus sur votre site conformément au présent Contrat d'Exploitation et à la Documentation Opérationnelle, ainsi qu'à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence imposée par toute personne ou entité hébergeant votre site) ;

(c) la création et la publication, et l'assurance de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la pertinence des matériaux publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de Produits et autres matériaux liés aux Produits et toute information que vous incluez ou associez aux Liens Spéciaux) ;

(d) l'utilisation du Contenu, de votre site et des matériaux sur ou dans votre site d'une manière qui n'enfreint, ne viole ou ne détourne aucun de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou exclusive) ;

(e) l'utilisation du Contenu, de votre site et des matériaux sur ou dans votre site d'une manière qui n'est pas nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse ou autrement de quelque manière que ce soit ;

(f) la divulgation sur votre site, de manière précise et adéquate, soit par le biais d'une politique de confidentialité, soit autrement, de la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris nous, GoAffPro et d'autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et

(g) toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques, qu'elle soit autorisée ou non en vertu du présent Contrat d'Exploitation.

6.2 Nous n'aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux concernant ces questions, et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous exonérer de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés et concédants de licence, et nos employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à :

(a) votre site ou tout matériel figurant sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ces matériaux avec d'autres applications, contenus ou processus ;

(b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel apparaissant sur ou dans votre site, et toutes les autres questions décrites dans la présente clause 6 ;

(c) votre utilisation de tout Contenu, que cette utilisation soit autorisée ou qu'elle viole le présent Contrat d'exploitation, toute Documentation opérationnelle ou la loi applicable ;

(d) votre violation de tout terme ou condition du présent Contrat d'exploitation ou de toute Documentation opérationnelle ; ou

(e) votre négligence ou faute intentionnelle ou celle de vos employés.

7. Traitement des commandes

7.1 Nous traiterons les commandes de Produits passées par les clients qui suivent les Liens Spéciaux de votre site vers le Site Partenaire. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes qui ne respectent pas les exigences du Site Partenaire, telles qu'elles pourront être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les Achats Qualifiés (définis à la clause 8) à des fins de reporting et de calcul des Frais Publicitaires et nous mettrons à votre disposition des rapports récapitulatifs de ces Achats Qualifiés.

8. Frais publicitaires

8.1 Nous (ou GoAffPro en notre nom) vous verserons des Frais Publicitaires sur les Achats Qualifiés conformément à la présente Section 8 et au Barème des Commissions du Programme d'Affiliation. Dans l'éventualité où un paiement excédentaire vous aurait été effectué pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit d'ajuster ou de compenser ce montant avec tout Frais Publicitaire ultérieur qui vous serait dû en vertu du présent Contrat d'Exploitation.

8.2 Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « Achat Qualifié » a lieu lorsque :

(a) un client clique sur un Lien Spécial de votre site vers le Site Partenaire ;

(b) au cours d'une seule Session, le client ajoute un Produit à son panier d'achat et passe la commande de ce Produit au plus tard 89 jours après le premier clic du client ; ou

8.3 Une « Session » commence lorsqu'un client clique sur un Lien Spécial de votre site vers le Site Partenaire et se termine au premier des événements suivants :

(a) 24 heures s'écoulent depuis ce clic ;

(b) le client passe une commande pour un Produit ; ou

8.4 Les Achats Qualifiés excluent, et nous ne verserons pas de Frais Publicitaires sur, l'un des éléments suivants :

(a) tout Produit qui, après l'expiration de la Session applicable, est ajouté au panier d'un client, ou est diffusé en continu ou téléchargé par un client, même si le client a précédemment suivi un Lien Spécial de votre site vers le Site Partenaire ;

(b) tout achat de Produit qui n'est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le Site Partenaire ne sont pas correctement formatés ;

(c) tout Produit acheté via un Lien Spécial par vous ou en votre nom, y compris les Produits que vous achetez via des Liens Spéciaux pour vous-même, vos amis, votre famille ou vos associés (par exemple, les commandes personnelles, les commandes pour votre propre usage et les commandes passées par vous pour ou au nom de toute autre personne ou entité) ;

(d) tout Produit acheté pour la revente ou l'utilisation commerciale de quelque nature que ce soit ;

(e) tout Produit acheté après la résiliation du présent Contrat d'exploitation ;

(f) toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ;

(g) tout Produit acheté par un client qui est référé au Site Partenaire par l'un des moyens suivants :

(1) un Placement de Recherche Payante Interdit ; ou

(2) un lien vers le Site Partenaire, y compris un Lien de Redirection, qui est généré ou affiché sur un Moteur de Recherche en réponse à une requête de recherche Internet générale ou un mot-clé (c'est-à-dire, dans les résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), que ces liens apparaissent par votre soumission de données à ce site ou autrement.

(h) tout Achat Qualifié pour lequel vous avez offert à toute personne ou entité une contrepartie ou une incitation (y compris de l'argent, un rabais, une réduction, des points, un don à une œuvre de bienfaisance ou à une autre organisation, ou un autre avantage) pour l'utilisation de Liens Spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre un programme de « récompenses » ou de fidélité qui incite des personnes ou des entités à visiter le Site Partenaire via vos Liens Spéciaux) ;

(i) tout Produit acheté via un Lien Spécial dans une Application Mobile qui n'était pas une Application Mobile Approuvée ou lorsque le Lien Spécial dans une Application Mobile Approuvée n'était pas servi par l'API AMA, l'API de Publicité de Produits ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition ;

(j) tout achat qualifiant où l'affilié a posté des liens ou son code promo sur un "site de coupons" est strictement interdit ;

(k) la publication d'offres de coupons sur votre site web avec "révéler le code de réduction" ou une phrase similaire qui incite le visiteur à cliquer pour révéler un code de réduction et à se rendre sur le site du Partenaire est interdite ;

(l) l'application mobile du Site Partenaire est pré-chargée par le fabricant d'équipement d'origine (« OEM ») sur l'appareil ou la tablette ;

(m) l'application mobile du Site Partenaire est installée via une mise à jour de maintenance ou une mise à jour de firmware ou des notifications basées sur le firmware envoyées par l'OEM ou le partenaire de notification ; ou

(n) l'application mobile du Site Partenaire est installée à partir d'une source autre que le Google Play Store ou l'App Store iOS.

9. Site de coupons

9.1 Le fait que vous soyez classé comme Affilié Coupon sera déterminé par le Site Partenaire à sa seule discrétion. Les facteurs pouvant mener à une classification comme "Affilié Coupon" incluent, sans s'y limiter :

(a) la présence d'offres de coupons, notamment de nombreux marchands différents, sur le site web de l'Affilié, surtout si ces coupons représentent de nombreux marchands différents et/ou sont indexés ou organisés dans un répertoire ;

(b) la présence de certains mots (ou de leurs variantes ou fautes d'orthographe) dans l'URL du site web ou mis en évidence dans le contenu du site web, tels que « coupons », « offres » ou « économies » ;

(c) un site web axé sur d'autres marchands et les réductions ou promotions qu'ils proposent, plutôt que sur des produits, et qui présente peu de contenu original généré par l'homme.

9.2 Un « Placement de recherche payante interdit » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris les Termes Propres) ou toute autre participation à des enchères de mots-clés. Un « Terme Propre » désigne des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants qui incluent le mot « goaffpro », ou toute autre marque de commerce de GoAffPro ou de ses affiliés, ou des variantes ou des fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, « goaffpro »). Un « Lien de redirection » désigne un lien qui envoie les utilisateurs indirectement vers le Site Partenaire via un site ou une page web intermédiaire et sans que l'utilisateur n'ait à cliquer sur un lien ou à effectuer une autre action affirmative sur ce site ou cette page web intermédiaire. Un « Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing, ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisé, ou autre service de recherche ou de référence, ou tout site participant à l'un de leurs réseaux respectifs.

10. Paiement des frais publicitaires

10.1 Nous (ou GoAffPro en notre nom) vous verserons les Frais Publicitaires le premier vendredi de chaque mois civil pour les Achats Qualifiés expédiés, diffusés en continu ou téléchargés (selon le cas) au cours du mois précédent, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous pouvons également accumuler et retenir les Frais Publicitaires jusqu'à ce que le montant total qui vous est dû soit d'au moins 200 $ USD.

10.2 Les Frais Publicitaires qui vous sont dus incluent toutes les taxes, y compris la taxe sur les services applicable ou la taxe sur les produits et services ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de verser en relation avec de tels services pour lesquels vous émettrez une facture valide conformément aux lois et réglementations applicables et la déclarerez dans les déclarations dans le délai prescrit afin que nous puissions bénéficier du crédit de taxe en amont des taxes payées. Vous vous engagez à vous conformer à toutes les dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s'y limiter :

(a) l'émission en temps voulu de factures conformes à la TPS ;

(b) la mise à notre disposition des factures ;

(d) leur déclaration correcte au gouvernement en vertu des lois fiscales.

10.3 Si, à tout moment, le crédit d'impôts est refusé ou le paiement d'impôts est demandé à nous ou à GoAffPro, en raison, mais sans s'y limiter, de l'émission d'une facture déficiente, d'un défaut de paiement des impôts, d'une déclaration inappropriée dans les déclarations déposées ou du non-respect des lois et réglementations applicables de votre part, vous nous indemniserez et indemniserez GoAffPro contre tout crédit refusé ou impôt récupéré, ainsi que contre tout intérêt et toute pénalité qui nous seraient imposés, à nous et à GoAffPro. Si la législation fiscale applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des impôts, des prélèvements ou tout montant similaire sur les Frais Publicitaires qui vous sont dus. Vous acceptez de fournir la documentation nécessaire, selon les besoins, pour que nous et GoAffPro puissions satisfaire à toute obligation de déclaration ou toute obligation concernant les Frais Publicitaires qui vous sont dus. Si nous déduisons ou retenons des impôts sur les Frais Publicitaires qui vous sont dus, nous vous délivrerons le certificat de retenue à la source pertinent, si la loi applicable l'exige, attestant du dépôt des impôts auprès des autorités réglementaires compétentes (pour les non-résidents, ceci est soumis à la disponibilité des documents pertinents). Si vous nous fournissez un certificat de retenue à la source nul ou réduit, nous appliquerons ce taux d'imposition nul ou réduit comme taux de retenue à la source applicable sur les Frais Publicitaires qui vous sont dus. Vous acceptez par la présente que vous ne ferez aucune réclamation contre nous ou l'un de nos affiliés, et renoncez par la présente à toutes les réclamations que vous pourriez avoir maintenant ou à l'avenir, en ce qui concerne les impôts que nous et GoAffPro déposons auprès d'une autorité fiscale compétente en vertu du présent Contrat d'Exploitation.

11. Politiques et tarifs

11.1 Les clients qui achètent des produits via ce Programme sont nos clients en ce qui concerne toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec nous. En conséquence, entre vous et nous, toutes les politiques de prix, les conditions de vente, les règles, les politiques et les procédures d'exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncées sur le Site Partenaire s'appliqueront à ces clients, et celles-ci pourront être modifiées à tout moment.

12. Vous identifier comme affilié

12.1 Vous ne publierez aucun communiqué de presse et ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent Contrat d'exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne déformerez ni n'embellirez la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à une œuvre de bienfaisance ou à une autre cause), et vous n'exprimerez ni n'impliquerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf si expressément autorisé par le présent Contrat d'exploitation. Vous devez cependant indiquer clairement ce qui suit sur votre site : « [Insérer votre nom] est un participant au Programme d'Affiliation GoAffPro, un programme de publicité d'affiliation conçu pour permettre aux sites de percevoir des Frais Publicitaires en faisant la publicité et en se connectant au site web de TernX. »

13. Licence limitée

13.1 Sous réserve des termes du présent Contrat d'exploitation et uniquement aux fins limitées de la publicité des Produits sur le Site Partenaire et de la redirection des utilisateurs finaux vers celui-ci dans le cadre du Programme, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et libre de redevances pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site ; et (b) utiliser uniquement les marques et logos de notre société ou de GoAffPro que nous pourrions mettre à votre disposition dans le cadre du Contenu (ces marques et logos, collectivement, les « Marques ») uniquement sur votre site et conformément aux Directives relatives aux marques du programme d'affiliation.

13.2 Toutes les licences énoncées dans la présente clause 13 prendront fin immédiatement et automatiquement si, à tout moment, vous ne respectez pas une obligation en vertu du présent Contrat d'exploitation ou de toute Documentation opérationnelle, ou autrement à la résiliation du présent Contrat d'exploitation. En outre, nous pouvons résilier la licence énoncée dans la présente clause 13 en tout ou en partie sur notification écrite de notre part. Vous retirerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez autrement tout le Contenu et les Marques pour lesquels la licence énoncée dans la présente clause 13 est résiliée ou selon nos autres demandes occasionnelles.

Licence IP du Programme d'Affiliation (« Licence »)

13.3 En acceptant le Contrat d'exploitation, ou en accédant ou en utilisant le Contenu de Publicité des Produits (tel que défini ci-après), y compris les interfaces de programmation d'application propriétaires et autres outils (collectivement, l'« API PA ») qui vous permettent d'accéder et d'utiliser certains types de données, d'images, de texte et d'autres informations et contenus relatifs aux Produits (« Contenu de Publicité des Produits ») que nous pourrions mettre à votre disposition, vous acceptez d'être lié par la présente Licence.

13.4 Sous réserve des termes de la présente Licence et uniquement aux fins limitées de la participation au Programme d'Affiliation en stricte conformité avec le Contrat d'exploitation (y compris la présente Licence et l'autre Documentation opérationnelle), nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et libre de redevances pour : (a) copier et afficher le Contenu de Publicité des Produits uniquement sur votre Site ; (b) utiliser uniquement les Marques que nous mettons à votre disposition dans le cadre du Contenu de Publicité des Produits, uniquement sur votre Site et conformément aux Directives relatives aux Marques du Programme d'Affiliation, sauf disposition contraire du présent Contrat d'exploitation, et (c) accéder et utiliser l'API PA, le Flux de Données et le Contenu de Publicité des Produits uniquement conformément aux Spécifications et à la présente Licence.

14. Réserve de droits ; Soumissions

14.1 Outre les licences limitées expressément énoncées à la clause 13, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété) dans et sur, et vous n'acquérez pas, en vertu du présent Contrat d'exploitation ou de la Licence ci-dessous, un droit de propriété ou des droits dans ou sur le Programme, les Liens Spéciaux, les formats de liens, le Contenu, l'API PA, les Flux de Données, le Contenu Publicitaire des Produits, tout nom de domaine que nous possédons ou exploitons, les informations et les matériaux sur le Site Partenaire, GoAffPro, nos marques et logos (y compris les Marques) et ceux de nos affiliés, ainsi que toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons en relation avec le Programme (y compris toute interface de programme d'application, kits de développement logiciel, bibliothèques, exemples de code et matériaux connexes).

14.2 Si vous partagez, taguez, mentionnez ou nous fournissez, ainsi qu'à l'un de nos affiliés, des suggestions, des avis, des modifications, des données, des images, du texte ou d'autres informations ou contenus concernant un produit ou en relation avec le présent Contrat d'exploitation, tout Contenu, ou votre participation au Programme, ou si vous modifiez un Contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, « Votre Soumission »), vous nous cédez irrévocablement par les présentes tous les droits, titres et intérêts relatifs à Votre Soumission et nous accordez (même si vous avez désigné Votre Soumission comme confidentielle) un droit et une licence perpétuels, entièrement acquittés, libres de redevances, non exclusifs, mondiaux, irrévocables et librement transférables pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer Votre Soumission de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, sur nos canaux sociaux, notre site web et nos campagnes publicitaires ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de Votre Soumission à toute fin ; (c) utiliser et publier votre nom sous forme de crédit en conjonction avec Votre Soumission (cependant, nous n'aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) sous-licencier les droits susmentionnés à toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez par les présentes que : (y) Votre Soumission est votre œuvre originale, ou vous avez obtenu Votre Soumission de manière légale ; et (z) l'exercice des droits en vertu de la licence ci-dessus par nous et nos sous-licenciés ne violera les droits d'aucune personne ou entité, y compris les droits d'auteur. Vous acceptez de nous fournir l'assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur Votre Soumission.

15. Conformité aux lois

15.1 En lien avec votre participation au Programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables du Queensland, Australie, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances, règles, réglementations, ordres, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous.

16. Durée et résiliation

16.1 La durée du présent Contrat d'exploitation commencera dès l'acceptation de votre candidature au Programme et prendra fin lorsqu'elle sera résiliée par vous ou par nous. Vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant la résiliation par écrit à l'autre partie. En cas de résiliation du présent Contrat d'exploitation, toutes les licences que vous détenez concernant le Contenu prendront fin automatiquement et vous cesserez immédiatement d'utiliser le Contenu et les Marques et retirerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez autrement tous les liens vers le Site Partenaire, les Marques, tout autre Contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou en notre nom en vertu du présent Contrat d'exploitation ou autrement en relation avec le Programme. Nous pouvons retenir les Frais Publicitaires impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation pour nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte des annulations ou des retours). En cas de résiliation du présent Contrat d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l'exception des droits et obligations des parties en vertu des Sections 6, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22, ainsi que de toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent Contrat d'exploitation, qui survivront à la résiliation du présent Contrat d'exploitation. Aucune résiliation du présent Contrat d'exploitation ne déchargera l'une ou l'autre partie de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité accumulée en vertu du présent Contrat d'exploitation avant la résiliation.

17. Modification

17.1 Nous pouvons modifier l'un des termes et conditions contenus dans le présent Contrat d'exploitation (et toute Documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une Documentation opérationnelle révisée sur le Site Partenaire ou en vous envoyant un avis de cette modification par e-mail à l'adresse e-mail alors associée à votre compte d'Affilié (toute modification par e-mail prendra effet à la date spécifiée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables après la date d'envoi de l'e-mail). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements au Barème des Commissions du Programme d'Affiliés, aux Exigences de Participation au Programme d'Affiliation, aux procédures de paiement et aux autres exigences du Programme. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSIDER LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN CONTRAT D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE SPÉCIFIÉE DANS TOUT E-MAIL QUE NOUS VOUS ENVOYONS CONCERNANT UNE TELLE MODIFICATION) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION FERME DE LA MODIFICATION.

18. Relation des parties

18.1 Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Contrat d'exploitation ou la Documentation opérationnelle ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de relation de représentant commercial ou d'emploi entre vous et nous ou nos affiliés respectifs. Vous n'aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom ou au nom de nos affiliés. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredit ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, assistez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à entreprendre toute action liée à l'objet du présent Contrat d'exploitation, vous serez réputé avoir entrepris l'action vous-même.

19. Limitation de responsabilité

19.1 NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO OU DES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS PUBLICITAIRES PAYÉS OU DUS À VOUS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA DEMANDE DE RESPONSABILITÉ LA PLUS RÉCENTE S'EST PRODUIT.

20. Exclusions de responsabilité

20.1 LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LIENS SPÉCIAUX, FORMATS DE LIENS, DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, CONTENU, NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES), ET TOUTE TECHNOLOGIE, LOGICIEL, FONCTION, MATÉRIEL, DONNÉES, IMAGES, TEXTE ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR OU EN NOTRE NOM OU CELUI DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE EN LIEN AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES "OFFRES DE SERVICES") SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINONS TOUTES GARANTIES CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET TOUTES GARANTIES DÉCOULANT D'UN USAGE COMMERCIAL, D'UNE PERFORMANCE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. NOUS POUVONS INTERROMPRE TOUTE OFFRE DE SERVICE, OU MODIFIER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICES CONTINUERONT À ÊTRE FOURNIES, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE COHÉRENTE OU D'UNE MANIÈRE PARTICULIÈRE, OU SERONT ININTERROMPUES, PRÉCISES, SANS ERREUR OU EXEMPTES DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE (A) TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME ; OU (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION, OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE TOUTE DONNÉE, IMAGE, TEXTE OU AUTRE INFORMATION OU CONTENU. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENUS PAR VOUS DE NOTRE PART OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR LE BIAIS DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE GOAFFPRO OU DU SITE DU PROGRAMME D'AFFILIATION NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. DE PLUS, NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE INDEMNISATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES DÉCOULANT DE (X) TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS PRÉVISIONNELS, DE VENTES PRÉVUES, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES AVANTAGES, (Y) TOUT INVESTISSEMENT, DÉPENSE OU ENGAGEMENT DE VOTRE PART EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

21. Droit applicable et litiges

21.1 Le présent Contrat d'exploitation sera régi par les lois du Queensland, Australie. Les tribunaux du Queensland auront compétence exclusive pour tout litige relatif ou découlant de quelque manière que ce soit de la matière du Programme ou du présent Contrat d'exploitation.

21.2 Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat d'Exploitation, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure de redressement devant tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou alléguée de nos droits de propriété intellectuelle ou de propriété ou de ceux de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le Contenu sont d'un caractère spécial, unique, extraordinaire, leur conférant une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou adéquatement compensée par des dommages pécuniaires.

22. Divers

22.1 Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos affiliés pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des renvois de clients selon des termes qui peuvent différer de ceux contenus dans le présent Contrat d'exploitation ou exploiter des sites similaires ou concurrents à votre site. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat d'exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre approbation écrite préalable expresse. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat d'exploitation sera contraignant pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et leur profitera. Notre manquement à faire respecter strictement l'une des dispositions du présent Contrat d'exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d'appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent Contrat d'exploitation. En cas de conflit entre le présent Contrat d'exploitation et la Documentation opérationnelle, la page des Produits exclus du programme d'affiliation prévaudra sur le présent Contrat d'exploitation, qui prévaudra sur le reste de la Documentation opérationnelle. Chaque fois qu'ils sont utilisés dans le présent Contrat d'exploitation, les termes « inclut », « y compris », « par exemple » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclut, sans limitation », « y compris, sans limitation », « par exemple, sans limitation » et « par exemple, sans limitation ». Toutes les déterminations ou mises à jour que nous pourrions faire, toutes les actions que nous pourrions entreprendre et toutes les approbations que nous pourrions donner en vertu du présent Contrat d'exploitation, peuvent être faites, prises ou données à notre seule discrétion. Toute information relative à nous ou à nos affiliés fournie par nous en relation avec le Contrat d'exploitation qui n'est pas connue du grand public est considérée comme « Information Confidentielle ». Vous acceptez que : (a) toutes les Informations Confidentielles resteront la propriété exclusive de GoAffPro ; (b) vous n'utiliserez les Informations Confidentielles que dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'exécution de vos obligations en vertu du Contrat d'exploitation et vous vous assurerez que les personnes ayant accès aux Informations Confidentielles seront informées et respecteront les obligations de la présente disposition ; et (c) vous ne divulguerez pas autrement les Informations Confidentielles à toute personne physique, entreprise ou autre tiers (autre que vos affiliés). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou rendre disponible toute information fournie ou soumise par vous ou liée à votre performance en vertu du présent Contrat d'exploitation à toute autorité judiciaire, quasi-judiciaire, gouvernementale, réglementaire ou toute autre autorité, comme nous pourrions l'exiger pour coopérer et/ou nous conformer à l'un de leurs ordres, instructions ou directives ou pour remplir toute exigence en vertu des lois applicables. Vous déclarez et garantissez que vous et votre ou vos institutions financières ne sont pas soumis à des sanctions ou autrement désignés sur une liste de parties interdites ou restreintes ou détenus ou contrôlés par une telle partie.

23. POLITIQUE RELATIVE AUX APPLICATIONS MOBILES

23.1 Les présentes Directives Mobiles (« Directives Mobiles ») s'appliquent à l'inclusion de Liens Spéciaux dans votre Application Mobile Approuvée. « Nous » ou « notre » désignent GoAffPro.com, TernX ou l'un de ses affiliés, selon le cas. « Vous » désigne l'agent utilisateur du compte associé lié à l'Application Mobile Approuvée. Tous les termes capitalisés utilisés ci-dessous et non définis sur cette page ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat d'exploitation. Le respect strict de ces Directives Mobiles est requis à tout moment, et toute violation de ces Directives Mobiles entraînera automatiquement la résiliation du Contrat d'exploitation.

23.2 Votre application mobile :

(a) doit être téléchargeable gratuitement et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans paiement ;

(b) doit avoir un contenu original ;

(d) ne doit pas avoir de fonctionnalité de suivi des prix et/ou d'alerte de prix, sauf approbation préalable de GoAffPro ou de son Site Partenaire par écrit ; et/ou

(e) ne doit pas héberger ni afficher les pages web du site Partenaire dans des WebViews.

23.3 Nous pouvons modifier la présente Politique relative aux Applications Mobiles à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification ou une Politique relative aux Applications Mobiles révisée sur GoAffPro ou sur le Site Partenaire. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSIDER VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOTRE INCLUSION CONTINUE DE LIENS SPÉCIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPROUVÉE SUITE À LA PUBLICATION PAR NOS SOINS D'UN AVIS DE MODIFICATION OU D'UNE POLITIQUE RELATIVE AUX APPLICATIONS MOBILES RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION FERME DE LA MODIFICATION.

23.4 Nous nous réservons le droit, exercé à sa seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou toute utilisation non conforme à la présente Politique relative aux Applications Mobiles.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail : hello@tern-x.com

Dernière mise à jour : 1er septembre 2025

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